1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV », s’appliquent sans réserve ni restriction à la totalité des ventes conclues entre le vendeur (Sylvain Viot/Maillot-Ketchup) et les acheteurs non professionnels (le client ou les clients) ayant volonté d’acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur via le site maillot-ketchup.fr .
Les produits proposés à la vente sont :
T-shirts, mugs, sacs, stickers, cadres, créations en bois, verres et goodies divers .
Les T-shirts, mugs et sacs peuvent être issus du surcyclage, ce qui sera alors explicitement mentionné au client sur la page du produit.
Les principales caractéristiques des produits et en particulier les spécifications, illustrations et indications de tailles des produits sont présentées sur le site maillot-ketchup.fr, le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer sa commande.
La sélection et l’achat d’un produit sont de l’entière responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles en tout temps sur le site maillot-ketchup.fr et prévaudront sur tout autre document.
Dès lors que le client valide son panier via le bouton « payer » du site maillot-ketchup.fr , il déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont:
Viot Sylvain / Maillot-Ketchup
6 bis rue Jean Jaurès
60550 Verneuil en Halatte
Email: contact@maillot-ketchup.fr
Maillot-Ketchup est une micro-entreprise identifiée sous le numéro de SIRET: 94757446300016
2 – Les prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurants sur le site www.maillot-ketchup.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les tarifs tiennent comptent d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site maillot-ketchup.fr .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix de base ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqués sur le site et calculés au moment de passer la commande.
Le paiement demandé au client à la validation de la commande correspond au montant total de l’achat, soit, le prix de base du produit additionné aux frais de transport et livraison.
Une facture est établie par le vendeur et transmise par email au client à la validation de la commande.
3 – Les commandes
Il est de la responsabilité du client de sélectionner sur le site maillot-ketchup.fr les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Pour créer son produit, le client sélectionne un motif, un support ainsi que sa taille et sa couleur. Le produit final est alors ensuite créé dans le panier. Il sera ensuite invité à renseigner ses coordonnées ou de se connecter à son espace personnel afin de choisir le mode de livraison. La dernière étape consistera à sélectionner le mode de paiement (CB via Stripe ou Paypal). Ce produit pourra être supprimé ou modifié si besoin jusqu’à la validation par le paiement de la commande et donc l’acceptation des présentes CGV.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix final de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations et de la commande. Il est également de la responsabilité du client de signaler immédiatement toute erreur ou information erronée via l’adresse email contact@maillot-ketchup.fr .
Toute commande passée sur le site maillot-ketchup.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4 – Espace client
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (Mon compte).
Pour ce faire, le client doit saisir son adresse email au moment de sa commande. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses noms et prénoms, ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que son adresse email qui sera utilisé pour le suivi de la commande.
Le client est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier sur son espace « mon compte ».
Pour accéder à son compte et à son historique de commandes, le client devra cliquer sur « mon compte » puis connexion ou directement renseigner son adresse email dans la zone appropriée afin de recevoir un lien de connexion généré instantanément. Le client est responsable de l’usage qu’il fat de son compte sur le site maillot-ketchup.fr .
Le client peut à tout moment demander la suppression de son compte en envoyant sa demande à l’adresse email contact@maillot-ketchup.fr . Sa demande sera alors traitée dans les plus brefs délais.
En cas de non respect des présentes CGV, le site maillot-ketchup.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par email et restée sans effet.
Toute suppression de compte entrainera la suppression irrévocable de toutes les informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence le dysfonctionnement du site et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte client entraine l’acceptation des présentes CGV.
5 – Modes de paiement
Le prix total de la commande est réglé par paiement sécurisé via :
Carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe ou par Paypal.
Le prix est payable contant par le client, en totalité au moment de la validation de la commande.
Les données de paiement sont transmises en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant lors des transactions bancaires réalisées sur le site maillot-ketchup.fr .
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de Stripe ou de Paypal.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Dans le cas où le client ne paye pas en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus le prix de sa commande, le vendeur ne sera pas tenu de procéder à l’expédition des produits commandés.
6 – Traitement et livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine uniquement.
Le traitement des commandes peut varier de 2 à 7 jours ouvrables selon les stocks disponibles. Ce délais peut être amené à varier en cas de demande particulière du client (couleur, taille ou modèle spécifique non proposé sur le site).
Le délai de livraison une fois le colis remis au transporteur est d’environ 2 jours ouvrables.
Sauf cas particulier ou en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits , les produits seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés dans les délais cités ci-dessus.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l’exclusion de toutes indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou directement par le vendeur à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits livrés. Il dispose de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous justificatifs (photos par exemple). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le colis et les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera recevable.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délai et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
7 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après le paiement complet du prix total de la commande par ce dernier, et ce, quelque soit la date de livraison des dits produits.
8 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la consommation « Pour les contrats prévoyants la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé par le client par courrier postale adressé au vendeur aux coordonnées postales indiquées à l’article 1 des présentes CGV dans les 14 jours après réception. Le client devra mentionner, la date de sa demande, notifier clairement et sans ambiguïté la rétractation du contrat. Devrons également figurer la date de la commande, le numéro de la commande, le nom et l’adresse du client ainsi que sa signature.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans leur emballage permettant leur re-commercialisation à l’état neuf et accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants:
– Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
– Les photographies et les graphismes présentés sur le site maillot-ketchup.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
9 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site maillot-ketchup.fr le sont dans le cadre de l’ouverture de compte. Soit: Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Dans le cadre du paiement des produits, les prestataires Stripe ou Paypal enregistrent des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur.
Le responsable de traitement des données est le vendeur , au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du réglement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles à l’adresse email contact@maillot-ketchup.fr .
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs ou publicitaires de la part du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur ou en cochant l’option « ne pas autoriser les communications marketing » via « préférences de communication » dans le compte.
10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site maillot-ketchup.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11 – Droit applicable/Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le vendeur à l’adresse postale ou email indiquée à l’article 1 des présentes CGV.